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    · L'ASFC veille à l'octroi et au renouvellement des agréments de boutiques hors taxes, principalement pour assurer que les marchandises en franchise de droits de douane sont bien comptabilisées et exportées L'ASFC surveille également les boutiques hors taxes afin d'assurer leur conformité aux exigences du gouvernement et modifie les règlements et politiques connexes· Le montant définitif des droits et des taxes applicables pourrait varier et sera déterminé par un agent des services frontaliers à votre arrivée à la frontière Pour des renseignements supplémentaires, y compris les exemptions personnelles, consulter la section Paiement des droits et des taxes Tous les champs sont obligatoiresEstimer les droits et les taxes cbsaasfcgccaLes dispositions de la Loi sur les douanes relatives à la valeur en douane sont expliquées dans les Mémorandums des Douanes portant sur la valeur des produits importés Pour obtenir plus de détails à ce sujet, veuillez consulter la série D13 des Mémorandums des Douanes Droits et taxes 14 Les droits de douane comprennent les droits imposés en vertu du Tarif des douanes, ainsi queProduits importés (TPS 3008) Canadaca

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    Vous devez également être en mesure de pouvoir prouver la durée de votre séjour à l'étranger (avec, par exemple, le reçu d'achat de la boutique hors taxes canadienne) pour obtenir une exemption (de taxes) CANADIENS SE RENDANT AUX ÉTATSUNIS (par personne) 1 litre d'alcool (21 ans ou plus) 200 cigarettes et 100 cigares (18 ans ou plus) Tout autres produits pour usage personnel SiLes produits fabriqués au Canada qui portent cette mention sont vendus dans les boutiques hors taxe Si vous désirez accélérer votre passage à la douane, assurezvous que les produits du tabac que vous avez achetés sont prêts à être inspectés au moment de votre arrivée Conditions relatives aux exemptions personnelles À l'exception des articles dont l'importation est restreinteCe que vous pouvez ramener au Canada VoyagegccaVous pouvez rapporter jusqu’à 800 $ CAN de marchandises en franchise de droits et de taxes Les marchandises doivent être en votre possession au moment de votre arrivée au Canada Vous pouvez rapporter soit un maximum de 1,5 litre de vin, soit 1,14 litre de spiritueux, soit un maximum de 8,5 litres de bière Vous pouvez rapporter au total 200 cigarettes, 50 cigares, 200 g de tabacMiniguide concernant les exemptions Voyagegcca

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    Table des matières Loi sur les douanes 1 Titre abrégé 2 Définitions et champ d’application 3 PARTIE I Dispositions générales 3 Application à Sa Majesté 31 Pénalités et intérêts 34 Garantie 35 Paiement de sommes importantes 4 Solidarité 5 Bureaux de douane et installations douanières 7 Application de la loi 71 Fourniture de renseignementsCes montants peuvent être dus en vertu de la Loi sur les douanes, du Tarif des douanes, de la Loi sur la taxe d'accise, qu'ils soient dus ou non à ce momentlà En cas de nonpaiement, nous pouvons ordonner la saisie de vos marchandises et actifs Cessions de biens Si vous devez un montant en raison d'une opération liée aux douanes pour une période au cours de laquelle vous avezPolitiques de recouvrement des douanes CanadacaLe seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés) Importé de n'importe quel pays (autre que les ÉtatsUnis et le Mexique) Jusqu'à 20 $ : en franchise de droits et de taxes Plus de 20 $ : des droits et des taxes s'appliquent, à l'exception des ÉtatsUnis etRéglementations et douanes au Canada : Douanes

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